Elections Européennes 2019 - Congrès PCF

L'UE et nous
Contributeurs :

Les prochaines élections européennes vont sans doute avoir un impact fort en France. D'où la nécessité de soutenir un programme clair, concret et sans relents nationalistes. Dans cet esprit je formule une proposition qui vise à faire reculer le dumping fiscal interne à l'UE. C'est de préconiser le transfert sur l'UE de tous les impôts sur les sociétés qui vendent à l'export ou qui travaillent dans plusieurs pays de l'UE. Le produit étant déduit de la cotisation à l'UE dû par l'état ou se trouve le siège. Le taux, unique, étant voté par le parlement européen. Les autres entreprises, qui ne vendent pas à l'export, restant soumises à l'imposition de leur état.

Les commentaires

  • a commenté 2017-12-20 21:41:27 +0100
    @ Olivier le pivert
    L’important dans une telle proposition, c’est l’esprit, plus que la lettre. On peut même proposer une affectation européenne de cette éventuelle recette…
  • a commenté 2017-12-20 20:51:13 +0100
    Stimulante proposition ! 2 remarques toutefois :
    - si jamais cette imposition était fixée plus bas qu’au plan national (ce qui me semblerait assez probable), il conviendrait d’envisager un dispositif pour éviter la création de filiales papier. A l’heure des paradise papers, on sait que rien n’est plus aisé….
    - pourquoi d’emblée réduire la recette de cet impôt des cotisations des Etats membres ? Si nous voulons plus d’Europe, notamment sur le plan social, il faudra plus de budget…
  • a pris position important 2017-12-20 20:51:12 +0100
  • a pris position favorable 2017-12-20 20:51:11 +0100
  • a publié dans Elections Européennes 2019 2017-12-20 16:17:46 +0100