Nouveaux modèles d'organisation - Congrès PCF

POUR UN PARTI VERITABLEMENT ENTRE LES MAINS DES COMMUNISTES
Contributeurs :

A l’étape où nous sommes de la préparation du Congrès, c’est-à-dire les échanges afin de permettre à la commission élue par le CN de rédiger le projet de base commune, il me paraît important de porter la discussion sur des points importants, qui ne sont pas proposés dans le texte d’introduction à la discussion, et qui ne sont quasiment jamais évoqués dans le parti. Les statuts. Les statuts dont le parti est doté depuis 2001 comportent certes, dans aspects démocratiques et positifs, mais ils comportent aussi des dispositions anti-démocratiques qui parasitent gravement à la fois la prise de décisions et la mise en œuvre de l’orientation du congrès : il s’agit de la place centrale réservée à quelques individus (pour soi-même ou dans le cadre d’un clan) qui interdit ainsi l’intervention de tout.e.s les camarades à égalité de prise en compte; il s’agit, en corollaire, de la place centrale réservée aux personnes (directions, candidat.e.s aux élections) au détriment des socles politiques (orientation, programmes électifs) , ce qui interdit la mise en œuvre réelle de l’orientation votée en congrès. Il est impératif de sortir de la logique de courants de pensées incarnés et de cultiver la co-construction avec l’ensemble des communistes dans un parti où chacun.e compte pour un.e. Les éléments suivants sont emblématiques des handicaps actuels : - les adhérent.e.s sont largement dépossédé.e.s des rennes de leur parti : en effet élections aux instances (CD, CN) et à l’exécutif de section se font par liste et non par candidat.e. Cette logique de clan contre clan interdit l’implication individuelle de tout.e les communiste qui ne souhaite pas se rallier à un clan, freine considérablement le travail collectif dans l’instance concernée, et fait prévaloir postures claniques au lieu de la mise en œuvre des choix de congrès. Il faudrait supprimer ces élections par listes et procéder à l’élection par candidat.e. - pour une véritable co-construction de notre politique : alors que les statuts actuels imposent un processus d’élaboration de la base commune qui promeut la préexistence de courants derrières quelques chef.fe.s., le déploiement d’un débat véritablement ouvert à tou.te.s les communistes sur un pied d’égalité implique de sortir de la logique de texte contre texte, et de lancer assez tôt les échanges dans le parti sur les thèmes de l’ordre du jour pour permettre à la commission de rédaction de travailler à partir des contributions de l’ensemble des communistes. - les instances élues (conseil départemental, conseil national) sont figées entre deux congrès. Or divers événements (démissions en masse, empêchements variés) peuvent réduire les effectifs de ces instances à un niveau qui remet en cause leur capacité de fonctionnement. Il faut donc instaurer un processus d’élection à ces instances sans attendre la convocation du congrès suivant, et bien sûr, pour la mise ne œuvre ud l’orientation du dernier congrès. Les modalités pourraient être identiques à celles de l’élection des instances lors du congrès. - refus des baronnies et promotion du travail collectif : actuellement l’exécutif départemental et l’exécutif national sont élus sur proposition du ou de la secrétaire. Pour La marche démocratique et efficace des instances il set important que les exécutifs ne soient pas le domaine réservé d’un.e chef.fe et l’instance élise en son sein et sans intermédiaire les camarades intéressé.e.s par les taches de l’exécutif sur la base des candidatures volontaires. - des modalités importantes pour la démocratie font cruellement défaut : c’est ainsi que ne sont pas indiquées les modalité de comptage des votes internes, aussi bien pour les texte que pour les choix de personnes (membres des directions, candidat.e.s aux élections), ce qui laisse les mains libres aux instances concernées pour faire ce qui leur convient. Par exemple le sort réservé aux abstentions, voire refus de vote, est important : un amendement de congrès ou une décision dans une instance, avec une seule voix « pour » tandis que les autres suffrages sont des abstentions et/ou des refus de vote, est-il.elle adopté.e ? Que faire en cas d’égalité des suffrages ? De même, un.e candidat.e/délégué.e qui engrange une seul suffrage tandis que les autres suffrages sont des abstentions et/ou des refus de vote, est-il.elle élu.e ? Que faire en cas d’égalité des suffrages ? On voit bien que connaître la règle du jeu est pourtant nécessaire pour que chaque camarade vote ensuite en connaissance de cause. - une représentation largement biaisée : dans le cadre du congrès, moment fondateur pour l’action des communistes, la désignation et le rôle des délégué.e.s sont laissés à l’arbitraire. En effet il n’est pas prévu que les commissions de candidatures soient saisies, les délégué.e.s sont élu.e.s sans mandat ni obligation de rendre compte de ce mandat ; dans le congrès où il.elle.s siègent en délégation, ces délégué.e.s sont donc libres de se prêter, éventuellement, à diverses manœuvres. Il est donc important que les statuts précise le contenu du mandat donné aux des délégué.e.s et du compte rendu de mandat. - commissions sur les différents points à l’ordre du jour du congrès : dans la pratique ces commission existent pour que les travaux puissent se terminer dans la durée prévue pour le congrès. Cependant leur rôle et leur composition ne sont pas définis, et donc laissés à l’appréciation des seuls bureaux de congrès. Il est important que les statuts précisent la composition et le rôle (classement et analyse des amendements, présentation de leurs travaux en séances plénières par les rapporteur.e.s désigné.e.s en commission, éclairage donné sur les amendements et interventions des délégué.e.s en séances plénières par un petit collège élu en commission). - commissions des candidatures : il faut que leur rôle soit fixé nationalement, et consister à vérifier si les critères d’éligibilité, définis dans les statuts, sont remplis par les candidat.e.s, mais ne doit pas avoir pour rôle de les fixer ; sinon cela conduit inévitablement à des incohérences préjudiciables à la démocratie, vérité ici devenant contrevérité ailleurs selon l’humeur des dirigeant.e.s locaux.ales. Pour permettre que soient élu.e.s les candidat.e.s en toute transparence, les commissions devraient arrêter la liste des candidat.e.s éligibles, en distinguant femmes et hommes par souci du paritarisme. Les commissions de candidatures devraient faire le même travail pour les candidatures de délégué.e.s aux différents niveaux du congrès. - mettre le contenu politique au centre : à l’approche des échéances électorales, s’il est bien prévu que les communistes ou les instances se prononcent sur les candidatures, il n’est en revanche pas prévu que les communistes du territoire concerné se prononcent sur les programme des candidat.e.s que le parti soutiendra. Il est important que les statuts précisent que ce vote doit être systématique, et qu’il précède le vote sur les candidatures puisque celle-ci sont le produit du rassemblement et du socle politique qu’est pe programme électoral. - respect des choix collectifs : pour cela il faudrait imposer une déclarations de chaque candidat.e aux instances sur son engagement à y mettre en œuvre l’orientation votée en congrès. -rendre compte : dans le fonctionnement actuel du parti les instances sont entièrement irresponsables devant les communistes qui les ont élu.e.s., et elles ont un chèque en blanc pour la durée de leur mandat. Pour une démocratie efficace et la meilleure façon de mettre en œuvre les diverses décisions collectives il est important que les communistes puissent se prononcer régulièrement sur un rapport d’activité de ces instances afin de vérifier si celles-ci ont effectivement mis en œuvre les décisions collectives et les choix de congrès. Ces rapports d’activité pourraient être annuels pour les exécutifs, et à mi-mandat pour les conseils départementaux et le conseil national sortant. En cas de rejet de ces rapports le renouvellement de l’instance aurait lieu. Propositions. Il est donc urgent de mettre à l’ordre du jour du congrès la décision de lancer une réflexion de fond sur les statuts de notre parti, pour que nous ayons des règles de fonctionnement démocratiques au service de notre stratégie de changement de société. Le contexte marqué par l’affaiblissement conséquent des forces de gauche, notamment notre parti, et le recul des idées de changement de société, appelle un regain de l’implication des militant.e.s dans le fonctionnement du parti à tous les niveaux : pas seulement par nécessité financière mais surtout comme moyen de développer la démocratie et un fonctionnement non clanique, il est impératif de mettre en mouvement les potentialités diverses et précieuses des militant.e.s. dans toutes les instances. Le nom. Pour que notre projet de société, en construction avec les gens qui veulent la transformation sociale, pour que notre stratégie qui à changé dans la décennie 2000, soient réellement perçues par la population, il est logique et sain que le nom de notre parti évolue. Cela a déjà été le cas à l’occasion de l’évolution du contexte politique et du positionnement du parti au plan international puis national : en 1921 la SFIC est devenue Parti communiste, puis en 1943 le Parti communiste est devenu Parti communiste français après la dissolution du Komintern. Il est donc cohérent d’avoir un débat sur le nom du Parti en regard de la nécessaire modification ds statuts lors du prochain congrès. La transformation du parti doit logiquement s’accompagner d’ue modification du nom en rapport avec la démarche de rassemblement, si celle-ci est adoptée au 38éme congrès. Après le qualificatif de « communiste » et avant le terme de « français » nous pourrions ajouter un terme qui caractérise la démarche de rassemblement pour la transformation sociale et le projet de société centré sur l’humain : par exemple « citoyen », « unitaire », humaniste » … précédé éventuellement de « et ». Le financement. Hors la collecte de cotisations et autres dons en souscription, qui sont très sains, deux sources de financement posent de sérieux problèmes, politiques surtout. - par les élu.e.s : le reversement de leurs indemnités est devenu prépondérant puisqu’il constitue la 1ère source de financement du parti. En effet, selon diverses sources, il atteint 42 % du total des ressources des fédé rations et du Conseil national, 25 % pour le Conseil national (Rapport financier de J.L. Le Moing au 37 ème congrès dans Communistes n° 641), 29 % en 2016 pour les fédérations, le Conseil national et deux structures annexes selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce reversement des élu.e.s, modèle revendiqué avec fierté depuis longtemps par notre parti comme gage du non-enrichissement des élu.e.s, a vu son but réel très nettement détourné pour devenir (depuis les années 1990 ? ) le mode de financement de base de notre parti. Aujourd’hui, cette situation constitue une énorme faiblesse qui nous pose 3 problèmes majeurs. 1) c’est une sérieuse faiblesse, car si nous n’avons pas (ou pas assez) d’élu.e.s le parti ne peut plus fonctionner et agir normalement. Ce qui nous laisse collectivement à la merci du bon vouloir des élu.e.s et, au lieu de faciliter des projections financières, nous impose de perpétuels réajustements budgétaires au gré des échéances électorales. 2) c’est surtout un obstacle important dans la mise en œuvre de notre démarche politique de transformation sociale : notre stratégie de rassemblement. En effet qui peut bien vouloir constituer un rassemblement avec nous lors d’une échéance électorale si nous sommes perçus comme voulant à tout prix avoir le.a/les/des élu.e.s afin pour assurer le fonctionnement de notre organisation ? 3) c’est enfin incompatible avec l’esquisse de 6ème République que nous avançons, avec pour objectif de dé-professionnaliser la politique en interdisant le cumul des mandats et limitant leur renouvellement, ce qui va de pair avec un statut de l'élu.e. Les indemnités sont uniquement destinées à permettre aux élu.e.s d’exercer leur mandats sans devoir s’appuyer sur leur fortune personnelle, mais elles n’ont pas du tout vocation à alimenter les caisses de partis politiques quels qu’ils soient ; il s’agit là, en fait, de détournement de fonds publics voire d’abus de biens sociaux. Empêcher l’enrichissement personnel de nos élu.es au cours d’un mandat doit donc passer par d‘autres voies, en mettant en place des procédures internes pour compléter la législation désormais en vigueur sur le thème de la moralisation de la vie politique et de la transparence concernant les élu.e.s. - par l’État :  le financement public basé sur les résultats aux élections législatives représente en 2016 11 % du total des ressources pour les fédérations, le Conseil national et deux structures annexes selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Ce mode de financement nous pose plusieurs problèmes politiques importants. 1) positions de principes : si le contrôle par l’Etat de l’origine des ressources des organisations politiques est une bonne chose pour la démocratie, le financement des partis par le budget de l’État peut, d’une part, faire peser un risque réel d’instrumentalisation de ceux-ci par les forces qui exercent le pouvoir, et d’autre part constitue une atteinte à la liberté des citoyen.e.s de soutenir la ou les organisation(s) de leur choix en les faisant participer par l’impôt au financement de tous les partis, y compris ceux qu’ils.elles combattent. C’est au nom de la défense de ces principes que notre parti s’est positionné en 1987 contre le financement public (déclaration de G.MARCHAIS publiée dans l’Humanité du 27/11/1987). Où en sommes-nous aujourd’hui ? La faiblesse de nos ressources financières ne doit pas nous interdire d’avoir une position sur le principe du financement des partis par l’État, et de décider de la bataille politique à mener sur ce point. 2) dans le cadre abouti du présidentialisme c’est une arme des promoteurs du libéralisme pour imposer leurs choix en privant de représentation les gens qui veulent changer de société : seuls les suffrages obtenus au 1er tour des législatives, dans la séquence présidentielle/législative (donc déterminés par le choix du président) donnent accès au financement public. Il bien s’agit de piéger les électeur.trice.s, comme on le voit, dans une alternance entre 2 ou 3 forces pro-capitalistes. C’est également un obstacle à la mise en œuvre de notre démarche de rassemblement : en effet chaque force politique est poussée à avoir des candidat.e.s aux législatives et un groupe à l’Assemblé nationale te au Sénat (les 2 critères à remplir). Proposition. Il est donc urgent de mettre à l’ordre du jour du congrès la décision de lancer une réflexion de fond sur le financement de notre parti et son mode de fonctionnement (notamment une dynamique de l’implication militante), pour que nous nous donnions les moyens de déployer notre stratégie de changement de société.

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