Elections Européennes 2019 - Congrès PCF

La sortie des traités, une offre politique cohérente avec notre visée
Contributeurs :

Contribution collective de la section PCF de Saint-Maur-des-Fossés (94) : +++++++++++++++++++++++++++ 1) En premier lieu, nous avons quelques regrets à exprimer sur la façon dont ce chantier est mené : +++++++++++++++++++++++++++ 1a) Nous ne comprenons pas pourquoi le débat sur les élections européennes a été mené dans la précipitation avec un Conseil National d’arbitrage calé fin mars 2018 alors que les élections n’auront lieu qu’en mai 2019 et que les documents d’animation du débat n’ont été fournis que début mars. Moins d’un mois pour discuter du sujet (parmi tous les autres thèmes du congrès à débattre), ce n’est pas sérieux. Il aurait été souhaitable, surtout sur un sujet aussi important pour la crédibilité de la politique alternative proposée par notre Parti que le débat ne soit pas tronqué. +++++++++++++++++++++++++++ 1b) La résolution issue du Conseil National des 30 et 31 mars, qui du fait de ces conditions de débat « particulières » n’a pas pu pleinement profiter de l’intelligence collective des différentes sections nous semble s’articuler autour d’un slogan « En Europe, l’humain d’abord, pas la finance ! » qui nous semble dépassé. * « L’Humain d’abord » renvoie encore au programme du Front de Gauche de 2012 et ne nous semble pas à même de faire entendre que nous avons des idées neuves à proposer, sans compter le fait que l’utilisation de ce mot d’ordre ne manquera pas de créer la confusion avec les listes proposées par Jean-Luc Mélenchon. * L’utilisation du terme « finance » plutôt que de « capitalisme » nous semble révélateur des difficultés que nous avons à assumer notre visée communiste et notre ambition révolutionnaire. +++++++++++++++++++++++++++ 2) Il est important d’analyser l’état de l’Union Européenne actuelle pour élaborer notre stratégie : +++++++++++++++++++++++++++ 2a) Un désamour tend à se généraliser dans la population et se traduit dans la plupart des pays par une montée de l’extrême droite et des souverainistes qui parviennent à capter les colères de ceux qui se sentent exclus du néolibéralisme. +++++++++++++++++++++++++++ 2b) La seule expérience d’un gouvernement de gauche radicale en Europe avec l’arrivée de Syriza au pouvoir en Grèce s’est traduite par un échec cuisant car Alexis Tsipras n’a pas souhaité aller au conflit avec les institutions européennes malgré le soutien de son peuple. Notre soutien affiché au gouvernement Tsipras jusqu’à aujourd’hui, malgré les reculs sociaux qu’il a porté (sous la dictée de la troïka) et la remise en cause du droit de grève, nous semble brouiller totalement la crédibilité de la politique alternative que nous souhaitons porter. Surtout qu’en parallèle, au plan international, nous n’affichons pas un soutien aussi constant à des gouvernements progressistes qui œuvrent eux réellement pour leur population comme ceux du Venezuela ou de Cuba. +++++++++++++++++++++++++++ 2c) A l’occasion du traitement indigne infligé à la Grèce, l’Union Européenne a révélé aux yeux de tous qu’elle est bien un instrument aux mains du capital, de l’oligarchie, du patronat et des actionnaires. Comme le disait un de nos camarades, « tout le monde sait que l’Europe est faite pour nous taper dessus ». Prétendre le contraire nous paraîtrait suicidaire. +++++++++++++++++++++++++++ 2d) Les traités européens en vigueur ne permettent pas de changement significatif de la politique sociale ou économique de l’UE sans l’unanimité ou sans la majorité des deux tiers. Le fait que nos propositions de réorientation ou de « refondation démocratique » de l’Europe deviennent majoritaires dans ces conditions semble peu crédible à court ou moyen terme, eu égard à la faiblesse des mouvements progressistes et à la montée des nationalismes dans toute l’Europe de l’Est et même chez nos voisins (Allemagne, Italie, Autriche...). Quelle crédibilité d’une réorientation de la BCE dans ces conditions ? Nous ne changerons pas l’Union Européenne tout seul. Il faut tenir compte de cet état de fait, sinon, nous resterons dans l’incantation et ne proposerons pas une alternative crédible et réellement révolutionnaire. Nous continuerons alors à alimenter le sentiment qu’ont de plus en plus de gens que rien ne peut modifier l’orientation de l’Europe. +++++++++++++++++++++++++++ 2e) Sur le plan international, l’Union Européenne s’est de plus en plus alignée sur les positions de l’OTAN et ne s’en démarque malheureusement que par une politique migratoire honteuse qui cause chaque année des milliers de noyages sur nos rivages. Elle soutient désormais sans mot dire les gouvernements turcs, israéliens, libyens, saoudiens et autres tortionnaires... Nous ne pouvons cautionner ça. +++++++++++++++++++++++++++ 2f) Via Erasmus et quelques bourses, l’UE s’est achetée à peu de frais la sympathie des futures élites internationalisées de tous les pays d’Europe. Nous devons de notre côté travailler à révéler son vrai visage. +++++++++++++++++++++++++++ 3) Concernant la vision originale des communistes : +++++++++++++++++++++++++++ 3a) Plutôt que « rompre avec l’UE libérale » comme le propose la résolution du CN, ayons le courage de dire clairement que nous entendons sortir des traités et que la France sera à l’initiative pour en proposer un autre. Si une aspiration à l’Europe existe dans la population, c’est au travers d’une volonté de coopération, d’échanges culturels et de partage dans le respect de chacune et de chacun. Nous devons partir de là pour construire une autre Europe mais sans forcément se limiter au carcan de l’UE actuelle. +++++++++++++++++++++++++++ 3b) Soyons clairs sur le fait que nous refuserons la transposition des directives européennes de mise en concurrence et de régression sociale ou écologique. +++++++++++++++++++++++++++ 3c) Déclarons haut et fort que la France sera « pays hors CETA », qu’elle refusera la mise en application des traités de libre-échange et qu’elle travaillera à mettre en place de réelles coopérations et alliances, au-delà même des frontières de l’UE. +++++++++++++++++++++++++++ 4) Concernant les thèmes prioritaires de campagne, 3 sujets se détachent suite à nos débats : +++++++++++++++++++++++++++ 4a) Justice fiscale, compte tenu de l’ampleur de l’évasion et de l’optimisation fiscale et du nombre de paradis fiscaux qui œuvrent au sein même de l’UE. +++++++++++++++++++++++++++ 4b) Défense et développement des services publics et de la Santé, étant donné que l’impact négatif des directives européennes y est visible au quotidien en termes de privatisation rampante et de dégradation du service offert aux citoyens. +++++++++++++++++++++++++++ 4c) Politique hospitalière à l’égard des réfugiés (plutôt que migrants), en rappelant que l’immigration est avant tout liée aux soucis de développement des pays concernés et que les gens ne partent jamais par plaisir de leur pays. Emigrer est un déchirement. +++++++++++++++++++++++++++ 5) Concernant le renforcement et l’union des forces progressistes dans le Parlement européen, il nous semble important de : +++++++++++++++++++++++++++ 5a) Continuer le travail avec le groupe GUE-NGL mais en visant à réellement amplifier les campagnes menées à un niveau européen. Nous nous étonnons ainsi de ne jamais avoir vu d’affiches ou de tracts portant le sigle GUE-NGL et articulés avec une campagne européenne. Vu que le capital s’est organisé à cette échelle, il est essentiel que les partis communistes et progressistes mènent ensemble des combats à la hauteur des attaques que nous subissons. +++++++++++++++++++++++++++ 5b) Travailler à une convergence avec plus de forces de gauche radicale et de forces écologistes alternatives au niveau européen en ne se limitant pas aux forces du PGE (certains d’entre nous pensant d’ailleurs qu’une sortie du PGE serait souhaitable pour clarifier notre visée révolutionnaire vu le nombre de forces capitalo-compatibles que le PGE rassemble). +++++++++++++++++++++++++++ La tenue d’un meeting européen à l’automne nous semble un symbole important. +++++++++++++++++++++++++++ 6) Concernant la construction d’une liste nationale et le rôle de nos élus : +++++++++++++++++++++++++++ 6a) De manière pragmatique, il nous semble compliqué d’envisager actuellement des alliances et un large rassemblement de la gauche réelle aux élections européennes. S’il est normal que nous travaillions à trouver des convergences, il nous semble que nous devons tout d’abord développer un programme en autonomie (mais en lien avec nos partenaires de la GUE-NGL) et chercher à valoriser le bilan de la mandature de nos députés (en mettant en avant les combats gagnés et les luttes menées). Le rassemblement viendra ensuite, si les conditions le permettent. +++++++++++++++++++++++++++ 6b) La réforme du mode de scrutin (avec passage à une circonscription nationale) complexifie la situation pour le PCF en l’absence de perspective de rassemblement. +++++++++++++++++++++++++++ 6c) Si nos élus au parlement européen ont clairement une importance pour alerter des mauvais coups en préparation et pour porter la voix du mouvement social et de la gauche réelle au sein des institutions de Bruxelles, il convient d’être clair sur le fait que le travail parlementaire a dans l’Europe actuelle un impact assez limité sur la politique appliquée. Par ailleurs, il nous semble tout à fait possible de « construire l’alternative au niveau européen » et de « pousser les contradictions » de l’UE sans être présent au parlement mais en étant plus présent dans l’animation des luttes (anti-CETA, anti-secret des affaires...) en lien avec le mouvement social. +++++++++++++++++++++++++++ 6d) A notre sens, il ne serait pas catastrophique de ne pas avoir d’élus PCF au parlement. Il serait par contre catastrophique de porter à nouveau un message flou ou d’être dans la demi-mesure à l’occasion de la campagne à venir. +++++++++++++++++++++++++++ 7a) Plus largement, concernant l’éventualité d’une sortie de l’Euro ou de l’UE, elle est loin de faire consensus en notre sein mais nous pensons qu’il faut arrêter de laisser entendre dans les propos portés par le PCF qu’il n’y a pas de salut en dehors de l’Europe et qu’une sortie de l’Union Européenne ou de l’Euro serait un désastre. C’est reprendre les arguments de la droite et des libéraux de tout bord. Nous devons laisser la place au débat sur ce sujet au sein de notre parti et nous devons observer sans a priori l’impact du Brexit sur l’économie anglaise. * Certains d’entre nous pensent que la zone euro est irréformable et que nous devrions étudier la crédibilité d’adhérer à des monnaies alternatives à l’Euro et au dollar (Sucre...) pour œuvrer à une autre mondialisation. * D’autres pensent au contraire que l’euro pourrait être un point fort dans la jungle de la mondialisation mais qu’il faudrait travailler déjà à la mise en place de solidarités au niveau international.

Les commentaires

  • a commenté 2018-09-16 03:10:31 +0200
    Il n’est à mon sens guère possible d’envisager une transformation radicale de la société sans remettre en cause les traités européens actuels qui – et cela me semble bien trop souvent occulté – empêcheraient juridiquement toute action, à moins de faire l’objet de nombreuses condamnations et être, éventuellement, forcé à sortir des traités par les autres pays membres du fait d’un non-respect des engagements internationaux : soit on sort volontairement, soit on nous met à la porte.

    En réalité, sur le plan juridique, tant les textes européens que nationaux inhibent nos actions potentielles. Les deux exemples dyadiques suivants tendent à illustrer ce propos :

    1. Sur les restrictions supranationales opérées par les juridictions européennes

    L’une des bases fondamentales de la jurisprudence communautaire pose pour principe le caractère définitif du transfert de compétences opéré lors de la ratification des traités, compétence qui font d’ailleurs l’objet d’interprétations extensives selon la lecture que les juridictions européennes veulent avoir des textes.

    1.1. Sur la carence de l’Europe
    De facto, les compétences de l’Union sont “intangibles” (réponse préjudicielle de la CJUE, 1964, Costa c/ Enel) et la carence des institutions de l’Union, qui ne feraient pas usage de leurs compétences, dans quelque domaine que ce soit, ne saurait priver la supranationalité de ses compétences ; la Cour prenant soin de préciser que cela ne peut non plus réinstaurer la liberté d’agir des Etats membres (CJUE, 1980, Commission contre Royaume-Uni). Autrement dit, si la Commission, organe non élu, ne propose rien de tangible qui nous satisfasse, nous ne pouvons faire valoir cette carence pour intervenir dans les domaines occultés.

    1.2. Sur l’immixtion de l’Europe
    L’affaire Costa c/ Enel est ancienne mais ses implications sont toujours bien réelles en 2018. A l’époque, l’Italie avait souhaité nationaliser le secteur de la production et de la distribution électrique par regroupement de sociétés privées. Un citoyen italien refusait de payer ses factures d’électricité au motif que cette nationalisation était contraire au droit de la concurrence et le privait de son droit à dividendes, dividendes qui lui permettaient de financer ses dépenses énergétiques… La Cour a répondu qu’ “en instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes”.

    2. Sur les restrictions nationales opérées par les juridictions suprêmes françaises (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) :

    2.1. Sur les restrictions constitutionnelles
    Ici encore l’implication des traités européens est très importante, notamment s’agissant des services publics et du droit de la concurrence. L’article 88-1 de la Constitution de la Ve République dispose depuis 2008 que “La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences (sic) en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007”. Cela sans compter l’obligation constitutionnelle de transposer les directives en droit interne, sous peine de sanctions.

    Une modification de la Constitution ou une nouvelle rédaction est ainsi indispensable si l’on souhaite agir en dehors des règles juridiques européennes contraignantes.

    2.2. Sur les restrictions administratives
    Sur le plan du droit administratif, le conseil d’Etat l’impose au juge administratif qui “doit rechercher si les règles ou principes constitutionnels dont la méconnaissance est invoquée ont un équivalent dans l’ordre juridique communautaire. Dans l’affirmative, il y a lieu pour le juge de rechercher si la directive que l’acte contesté transpose y est conforme et, en l’absence de difficulté sérieuse, d’écarter le moyen invoqué ou, dans le cas contraire, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d’une question préjudicielle.” (CE, 2007, Arcelor).
    De nombreux exemples viennent corroborer cette immixtion de l’Europe capitaliste dans le droit administratif français, immixtion qui empêchent certaines collectivités d’agir. Rappelons un arrêt du Conseil d’Etat de 1901 qui déjà freinait l’action publique et qui aujourd’hui ne pourrait être modifié par revirement jurisprudentiel sans porter atteinte aux engagements internationaux de la France.
    CE, 1901, Casanova : annulation d’une délibération en date du 4 novembre 1897, par laquelle, le conseil municipal d’Olmeto a voté un crédit de 2.000 francs, pour le traitement d’un médecin, devant donner gratuitement ses soins à tous les habitants de la commune, pauvres et riches indistinctement dès lors que deux médecins étaient déjà installés dans la commune et malgré le fait que les honoraires pratiqués privaient une partie de la population d’accès aux soins.

    Cette réalité bien ancrée et que l’on ne peut nier souligne le besoin de pe/anser ce que j’appellerai “la difficulté européenne” du PCF. Et, à cet égard, il m’apparaît plus aisé de préparer une sortie unilatérale de ces traités contestés, que de convaincre les autres Etats membres de modifier lesdits textes ou d’écorner substantiellement le protocole additionnel n°18 relatif à la France en y incluant toutes les réserves indispensables…

    Ainsi que le souligne David Courteille et la section de Saint-Maur-des-Fossés, la problématique européenne ne fait pas consensus, mais doit faire l’objet d’un débat intense, possiblement dépassionné, sous peine de voir le projet communiste violemment contesté car juridiquement irréalisable.
  • a pris position important 2018-09-16 03:10:31 +0200
  • a pris position important 2018-05-08 21:23:08 +0200
  • a commenté 2018-05-06 14:51:48 +0200
    je partage la demande d’un message très identifiable du point de vue communiste qui doit primer sur les calculs de gains électoraux
    Nous payons encore certaines hésitations et ambiguïtés électoralistes .
    L’élection européenne doit être l’étape de renouveau de la visibilité du “message communiste”
  • a pris position important 2018-05-06 14:51:48 +0200
  • a commenté 2018-04-20 12:20:03 +0200
    Analyse sérieuse et donc intéressante . Il me parait important de simplifier les problématiques ( je sais on s’adresse à es communistes ) .Juste l’exemple du Brexit , à lire le PCF on dirait qu’il est tombé une bombe atomique sur la GB ce n’est pas sérieux !
    Notre 3 eme fil rouge " nous voulons que notre pays puisse négocier librement les contours de sa participation à l’UE, à travers une construction à géométrie choisie et dans le respect de la souveraineté populaire . Nous voulons une France libre dans un Europe solidaire " Quel sens peut on donné à ce fil rouge ? Moi perso je pense sortie de l’Europe !
  • a pris position important 2018-04-20 12:20:03 +0200
  • a publié dans Elections Européennes 2019 2018-04-20 08:58:57 +0200