Un document réalisé par les eurodéputés Front de gauche et les collaborateurs.trices CE QU'IL EST POSSIBLE D'OBTENIR AU PARLEMENT EUROPÉEN SI... Le Parlement européen a des prérogatives limitées, voire nulles, dans certains domaines, comme la politique extérieure ou la défense, ou encore la fiscalité : les États membres, initiateurs des traités européens, ont veillé à en conserver une totale maîtrise. Par ailleurs, notamment depuis la crise financière de 2008, suivie de la crise de la zone euro, les États les plus riches -au premier rang desquels l'Allemagne, qui se voit comme la principale "créancière de l'Europe"- se sont arrogé, aux côtés de la Banque centrale européenne, de plus en plus de pouvoirs en matière de "gouvernance économique" pouvant aller jusqu'à la mise sous tutelle d'un État dépendant de leur "assistance" financière (cf. la Grèce). Ces évolutions scandaleuses et révoltantes ont eu pour effet pervers de faire oublier les prérogatives bien réelles du Parlement européen, en particulier en matière d'élaboration et d'adoption -ou de rejet- des "directives" ou des "règlements" européens. Rappelons, en effet, que la plupart de ces "lois" européennes auxquelles nous nous heurtons si souvent dans la vie quotidienne n'existent que parce qu'une majorité de parlementaires européens les a adoptés avec ce contenu ! Sans un accord -à la virgule près- entre le Parlement européen et le "Conseil" (les représentants des gouvernements), ce type de directive ne s'appliquerait tout simplement pas ! L'expérience montre à cet égard que, même minoritaires, des parlementaires déterminés à prendre appui sur des mobilisations populaires suffisantes, peuvent remporter des victoires spectaculaires. Parmi les exemples emblématiques de tels succès, citons la mise en échec , à deux reprises, du projet de la Commission de casser le statut des dockers (2003 et 2006) ou le rejet du projet de directive visant à légaliser en Europe la pratique américaine des "brevets logiciels" réclamés par les lobbys des multinationales (2005) . Quant à directive sur laquelle se fonde le gouvernement Macron-Philippe pour justifier la "réforme" de la SNCF, elle avait failli -à 24 voix près sur 704 votants ! - être bloquée en décembre 2016...Comme quoi les premiers perdants d'une sous-estimation de l'utilité de députés franchement de gauche au Parlement européen, ce sont les travailleurs et les citoyens en général. De l’utilité des élus Front de Gauche/PCF au Parlement Européen Les élus français au sein du groupe de la Gauche Unitaire Européenne-Gauche Verte Nordique (GUE-NGL) : Lors des dernières élections européennes en 2014, nous avons élu 3 député-es sur les listes Front de Gauche : Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat et Jean-Luc Mélenchon. La composante française du groupe a été renforcée par Younous Omarjee, de l’Alliance des Outre-Mers. Ces deux derniers élus décident de se séparer du Front de Gauche pour travailler dans le cadre de la France Insoumise. En juillet 2017, suite à l’élection de Jean-Luc Mélenchon au niveau national, Marie-Pierre Vieu devient députée européenne. Au niveau européen, le groupe ressort renforcé de ces dernières élections avec 52 députés de 14 pays différents et 19 délégations. Il accueille ainsi de nouvelles forces politiques à l’image de Podemos (Espagne), de l’Altra Europa con Tsipras (Italie), Bildu (Pays-Basque) ou du parti des animaux (Allemagne et Pays-Bas) et est présidé par Gabi Zimmer (Die Linke). Marqué par son caractère confédéral (c’est à dire respectant et protégeant les diversités d’identités de ses membres), le groupe GUE-NGL est le seul groupe du Parlement à lutter constamment, et depuis le début, contre les plans d’austérités, les politiques macroéconomique et ultra-libérales de l’UE, et à prôner l’idée d’une autre Europe respectueuse des peuples. Le Parlement Européen, seule institution élue de l’UE semble souvent bien éloigné des préoccupations des citoyens, a fortiori pour ceux et celles, qui ont une vision très critique de la construction européenne actuelle. De là à se poser la question de l’intérêt d’avoir des élus à ce niveau, il n’y a qu’un pas, trop vite franchi parfois y compris chez nos camarades. Pourtant, pendant cette législature, nos élu-e-s se sont efforcé-e-s d’être les plus utiles possible aux combats que nous pouvons mener, aux citoyen-ne-s français-es et européen-ne-s en général. Ils ont permis d’obtenir des avancées concrètes en termes de travail parlementaire, d’amendements ou de résolutions. Plus largement, le rôle de nos élu-e-s tient à quatre piliers principaux et pourrait s’exprimer par les points suivants. 1. Etre les porte-paroles du mouvement social et de la gauche de transformation sociale au sein des institutions. En effet, nos élus, par leur travail au sein du groupe GUE-NGL, porte une autre voix au sein des institutions : une voix profondément anti-austéritaire. Rappelons que la GUE-NGL est le seul groupe à avoir constamment voté contre les plans d’austérités et la casse des services publics et que nos élu-e-s sont au cœur de ces batailles. 2. Pousser les contradictions. Nous le savons, les solutions prônées par les tenants du système néolibéral s’exprimant au Parlement par l’alliance des « grands groupes » (Libéraux, Droite et Social-démocrate), sont non seulement dangereuses pour les populations mais ne permettent pas de répondre aux objectifs qu’ils ont eux-mêmes énoncés. Le dogme libéral du libre-échange et de de la concurrence à tout va est un échec en termes de sortie de crise d’une part, de poids de l’UE sur la scène internationale d’autre part, et de débouchés en terme d’emplois, de consommation ou de respect des normes internationales (comme pour l’accueil des migrants) sans parler des défis en termes environnementaux… Nos élu-e-s sont là pour dénoncer ces politiques et pointer du doigt les contradictions d’un système qui peine de plus en plus à se survivre. Par exemple, dans la dernière période, les questions d’évasion et d’optimisation fiscale, où la Commission, tout en soulevant ces questions face aux diverses scandales type Panama Papers (on estime à 1 000 milliards d’euros les pertes pour les Etats de l’UE), est incapable ne serait-ce que de faire respecter les règles dont elle s’est elle-même dotée (car il faudrait pour cela sortir de l’institutionnalisation de la concurrence fiscale entre Etats qui est en grande partie due à l’action de la Commission elle-même). 3. Permettre la diffusion de l’information. Nos élu-e-s sont de véritables lanceurs d’alertes sur des politiques qui, bien que semblant éloignées de nos préoccupations,touchent tous les jours notre vie quotidienne. Face à des institutions souvent volontairement opaques tout particulièrement au niveau de la Commission ou du Conseil représentant les Etats Membres, il faut faire connaître les mauvais coups qui se préparent afin de d’organiser la mobilisation. A cette fin, nos élu-e-s sont d’une part constamment en contact avec les associations, les syndicats…afin de les prévenir et travailler avec eux sur les dossiers en cours au sein de l’UE. Ils nous permettent également de décrypter le projet européen actuel que ce soit en termes de libre échange (c’est le cas du travail de Patrick Le Hyaric sur le TAFTA par exemple), sur les questions de droits de l’Homme ou de migrations (cf. le travail de Marie-Christine Vergiat) ou sur la question des services publics (cf. le travail de Marie-Pierre Vieu). 4. Construire l’alternative au niveau européen. Notre présence est indispensable à la consolidation de nos liens au niveau européen avec les différents partis politiques et à l’organisation d’un groupe parlementaire fort et clair sur ses ambitions progressistes. C’est pour nous un moyen de construire une alternative crédible au niveau européen et un moyen de développer des convergences entre les organisations politiques permettant de peser dans le rapport de forces. Outre ces quatre rôles que nous pouvons valoriser dans le bilan de nos élu-e-s, il est important ici de parler de méthode de travail. Les communistes et leurs allié-e-s ne se satisfont pas d’une « pseudo démocratie représentative » où une fois élus, les parlementaires auraient un chèque en blanc pendant 5 ans. A l’inverse de cette vision, nous avons toujours défendu l’idée d’élu-e-s de terrain, proches et utiles aux populations. Cela s’exprime, y compris, au niveau parlementaire par le travail régulier, notamment en termes d’amendements, de résolutions, de prises de position…avec nos partenaires au niveau national, européen, international. C’est à notre sens cette vision des choses qu’il faudra continuer à porter pour et après les futures élections. La politique ne peut pas, et ne doit pas se faire sans nous ! Pour cela, il nous faut des élu-e-s qui nous permettent de nous exprimer, de nous mobiliser et de porter haut les couleurs d’une Europe des peuples et de la solidarité en lieu et place de la construction européenne actuelle. Bilan des élu-e-s au Parlement Européen Patrick Le Hyaric Vice-président du groupe de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique, Patrick Le Hyaric porte régulièrement en séance et dans les commissions parlementaires le combat contre l’austérité et ses outils européens (Semestre européen, MES). Il a permis d’obtenir la remise en place du fonds européen d’aide aux plus démunis, travaillé et obtenu la pérennisation de la Garantie jeunesse. Il a fait voter en début de mandat un rapport demandant une adoption rapide de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail forcé qui avait fait grincer des dents chez les libéraux pour son plaidoyer en faveur des droits du travail. Depuis, le Conseil l’a adopté et 12 pays européens dont la France ont ratifié ce texte. Sur le dossier du détachement des travailleurs, il a défendu une égalité complète de droits entre détachés et locaux. Il a fait avancer par ses amendements et interventions l’inclusion des responsabilités légales aux pratiques des sous-traitants et a proposé la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail pour que ces droits soient respectés. La Commission vient d’ailleurs de faire une proposition d’agence européenne du travail qui reprend en partie cette idée. Il a largement aidé aux mobilisations contre le grand marché transatlantique (TAFTA), contre le traité sur les services (TISA), tout en menant la bataille pour changer des contenus du traité avec le Canada. En lien avec des associations et syndicats africains, il révèle et agit contre le projet de libre-échange entre l’UE et 16 pays d’Afrique de l’Ouest. Il défend régulièrement le monde agricole en interpellant la Commission par le biais de nombreuses questions écrites dénonçant l’ouverture totale des marchés agricoles, leurs conséquences sur les petits paysans et y opposant un système de prix rémunérateurs pour leurs productions. En tant que membre de la commission d’enquête sur les Panama Papers, c’est tout un travail de sensibilisation sur le rôle des lanceurs d’alerte qui a été mené, aboutissant à la demande du Parlement de créer un statut spécial les protégeant. Il a fait voter par le Parlement européen (le 11 novembre 2017) le projet d’une conférence internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale. En parallèle de ses activités en commissions parlementaires, il a mené de nombreux combats, comme son initiative « rendez l’argent aux grecs » lancée le 12 octobre 2017 en réponse aux profits réalisées par la BCE sur la dette grecque, ou les multiples rencontres organisées avec des syndicalistes aux Parlement européen pour y porter leurs combats : contre le projet de libéralisation du marché de l’énergie, contre la privatisation des barrages, en soutien aux travailleurs de Caterpillar, avec les salariés de Holiday Inn et en faisant le lien avec toutes les salariées d’hôtels en Europe. Le 17 décembre 2014, il a porté et défendu une résolution du Parlement européen adoptée à une large majorité pour la reconnaissance de la Palestine, et désormais c’est l’octroi de préférences commerciales aux produits provenant des colonies qui le font intervenir auprès de la Commission pour faire respecter le droit international. Marie-Christine Vergiat Militante des droits de l’Homme depuis plus de 30 ans, durant ce second mandat, Marie-Christine Vergiat a été membre des commissions "libertés civiles", "affaires étrangères", de la sous-commission des droits de l’Homme et de la commission spéciale sur le terrorisme. Son action s’est notamment focalisée sur les enjeux migratoires et la défense des droits de l'Homme en Europe et dans le monde en liens réguliers avec les ONG européennes et internationales. Elle refuse l’instrumentalisation de ces questions à des fins politiques et le deux poids, deux mesures trop souvent à l’œuvre au sein du Parlement européens. Elle se bat pour le respect des droits des peuples trop souvent spoliés par les intérêts étrangers qu’ils soient économiques, politiques ou diplomatiques. Dans les nombreuses résolutions qu’elle a portées, elle a insisté et fait adopter des amendements portant en particulier sur la liberté de croire ou ne pas croire, sur les défenseurs des droits de l’Homme et de l’environnement, des journalistes et des minorités ainsi que sur la responsabilité des entreprises européennes dans les atteintes aux droits de l’Homme des pays tiers, notamment en termes d’accaparement des terres, d’exploitation des travailleurs ou de financement des conflits. Elle a notamment été l’auteur d'un rapport du Parlement européen sur « Les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers » adopté en octobre 2016 par 339 voix contre 333 et 25 abstentions. Ce texte analyse les évolutions globales des migrations pour mieux contextualiser les enjeux et lutter contre les fantasmes qui alimentent les peurs avant de proposer des approches acceptables partout dans le monde respectant les droits des migrants quels que soient leur statut. Elle a fait inscrire dans plusieurs résolutions du Parlement européen La nécessité pour les Etats membres de l’UE de ratifier la convention pour les travailleurs migrants et leurs familles. Elle a poursuivi son engagement pour la protection des données personnelles dans le contexte du contrôle renforcé des frontières et de la lutte contre le terrorisme, pour la défense de l'Etat de droit et des libertés fondamentales notamment en Hongrie où les dérives autoritaires semblent servir de modèle à un nombre croissant d'États en Europe. Pour ce qui concerne les violations des droits de l'Homme dans le monde, elle s'est mobilisée contre la répression Turquie en tant que vice-présidente du groupe d'amitiés avec le peuple kurde, auprès de nos camarades du HDP, mais aussi dans la Corne de l'Afrique et en Afrique du Nord sans oublier son soutien continu à la transition démocratique en Tunisie et aux mouvements sociaux au Maroc, pays où elle se rend régulièrement apporter son soutien aux forces progressistes. Elle a poursuivi ses actions en faveur de l’économie sociale et solidaire comme coprésidente de l'intergroupe consacré à ces questions et a co-organisé deux Forums de l’économie sociale et solidaire de la GUE/NGL rassemblant des acteurs de toute l’Europe pour promouvoir ces autres formes d'économie. Elle s'est aussi engagée dans le Progressive caucus et pour le Forum européen de Marseille considérant que le rassemblement des Gauches alternatives est le seul moyen de lutter efficacement en Europe contre la montée des nationalismes, des populismes et des extrêmes droites. Marie-Pierre Vieu Députée européenne de la région Occitanie depuis juillet 2017, en remplacement de Jean-Luc Mélenchon, membre de la direction du PCF en charge des relations extérieures, Marie-Pierre Vieu est une élue de terrain qui fait le lien entre les luttes locales et les enjeux européens. Héritant de son prédécesseur la commission budget, elle siége également à la commission des transports et du tourisme. Elle est membre de la plateforme de dialogue Union Européenne – Catalogne afin de promouvoir la démocratie en Espagne mise à mal ces derniers mois. Elle donne à ses nouvelles fonctions un marquage résolument anti-austéritaire, social et de défense des services publics. Elle s’investit sur les terrains de l'emploi et de la ré-industrialisation en travaillant le lien avec le mouvement syndical et social. Issue d'une circonscription rurale, elle suit également les questions de la PAC au cœur des évolutions européennes ainsi que de la viticulture et de la pêche. Elle multiplie les initiatives au plus proche du terrain consacrant deux jours dans un département de la circonscription grand sud-ouest chaque mois, en plus des divers visites ou débats. Marie-Pierre Vieu intervient sur les dossiers d’Alstom en interpellant la Commission sur la fusion avec Siemens, et en se déplaçant à diverses initiatives locales. Elle a fait plusieurs interventions contre les plans sociaux et aide à l’élaboration d’alternatives industrielles notamment via les questions d’économie sociale et solidaire (ESS). Suite à sa visite au port de Sète, elle intervient au Parlement européen sur le devenir de Saipol en concurrence avec une entreprise argentine. Très investie, sur les questions des services publics, elle défend lors de ses déplacements et par son travail en commission parlementaire un service public national du rail et se réunit régulièrement avec les syndicats des transports. Elle travaille actuellement sur les questions des travailleurs détachés sur les routes et organise le 24 mars 2018 une grande initiative à Montpellier sur les questions du rail, de la route et des transports aériens. Elle soutient la lutte contre la concession des barrages hydrauliques et a interpelé le Ministre Nicolas Hulot en la matière. Elle est présente dans différentes initiatives contre le démantèlement des services scolaires, carcéraux et de libéralisation de la poste. A partir de ces premières expériences, Marie-Pierre Vieu a décidé de prendre plusieurs initiatives futures comme une nouvelle conférence sur les transports dans le nord de la France au deuxième semestre 2018 permettant d’amplifier les mobilisations et résister au dumping social en lien avec nos partenaires européens. Elle entend proposer un audit des directives de libéralisation dans les secteurs du rail, de l'électricité et de la Poste dans 4-5 pays européens. Elle a commandé un rapport sur la sécurité alimentaire, pour établir un diagnostic des besoins agricoles et dégager des pistes de propositions sur la réorientation de la PAC en lien avec la transition écologique. Marie-Pierre Vieu entend aussi être volontariste sur les questions de nouvelles ressources pour l'UE, pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières et un impôt écologiste juste.