L 20.10.2016 revu le 7/2/18 La copropriété perspectives d’avenir Le logement est un besoin,les luttes en on fait un droit, les batailles des forces socialistes et communistes ont crées le logement social ce besoin primordial de l’homme l’état a offert au capitalisme les moyens d’en faire un marché en favorisant l’accession à la propriété et le « chez soi » est transformé en cauchemar par le noued coulant du crédit et de l’incertitude de l’emploi Une des formes importante dans les villes par la quantité est la Copropriété Elle offre une diversités de situation - copro anciennes souvent ayant besoin d’importants travaux de rénovation alors que sa population est composée majoritairement de personnes âgées ou de faibles ressources - logement récents avec des litiges avec les promoteurs pour non conformité Si la copropriété a l’inconvénient de privilégier la tendance humaine à « l’avoir» elle a aussi l’avantage -plus que dans les autres formes d’habitat - d’offrir un terrain de luttes de réalisation des besoins de « l’être » Elle est le terrain d’une lutte idéologique complexe entre : - ceux qui voit dans le logement un moyen d’avoir un chez soi tout à la fois de mise à l’abri de sa cellule familiale et réalisation de ses aspirations en participant à l’ aménagement de ce refuge (surtout dans le logement ancien ) et - ceux qui pour qui cela ne représente qu’un placement financier ce qui les entraîne dans les méandres et les paliers de l’ exploitation d’un besoin primordial de l’homme Le « CO » de copropriété représente pour les premiers une partie importante de la valeur d’usage, pour les seconds une charge à diminuer au maximum Pour administrer ce marché est née la profession de Syndic qui est elle-même soumise à la loi de la concurrence, et cette profession est dominée par de grands groupes adossés à de grandes banques et les petits ont du mal à survivre et à bien faire leur métier La gestion par internet ou mieux en syndics bénévoles prends de l’ampleur Organisation de défenses au plan national ANCC UNARCASSO qq union de services l’aggravation de la situation de par - les répercussions des lois Macron dans le secteur social les lois en préparation sur la copropriété Les champs de lutte sont donc nombreux ainsi que les formes de combats à tous niveaux Le logement ne doit pas être un moyen de spéculation,d’exploitation d’un besoin fondamental reconnu comme droit constitutionnel Le droit d’usage doit chasser le marché Le but à terme serait d’abolir la copropriété, le chemin serait d’en supprimer peu à peu le coté marchandise en valorisant le coté gestion collective et faire de chaque copropriétaire un citoyen dans son immeuble, la cité, la nation. Propositions législatives Pour arrêter le champ spéculatif la première mesure serait d’interdire la construction d’immeubles destinés à la vente à des sociétés ou personnes voulant en tirer un revenu locatif Les fonds qui voudraient s’investir dans ce domaine le pourrait dans une banque nationale spécifique Serait encouragées les formes coopératives de construction et d’habitat (la revente d’un appartement par le coopérateur ne pouvant lui apporter de plus-value ) Pour assécher le passif, lors des ventes, l’exclusivité d’achat serait donné aux personnes venant habiter et un fonds coopératif abondé par l’état rachèterait à cet usage les logements en vente dont ceux vendus par saisie de biens de marchands de sommeil Dans la période transitoire En complément à la loi Alur qu’il faut veiller à faire appliquer une loi interdirait la participation aux AG des copropriétaires bailleurs, réservant les décisions aux copro habitants (ceci pour contrer le blocage de décisions de rénovation par des majorités de propriétaires marchands de sommeil parfois de mêche avec le syndic )) Les fonds des syndicats ( = immeubles ) seraient déposés dans la banque nationale coopérative décentralisée à l'échelon municipal ou départemental suivant la densité de copropriété avec représentation des organismes de défense des copropriétaires dans le comité directeur de cette banque et rapport annuels de ces comités directeurs aux assemblées élues de leurs échelons Les syndics couperaient ainsi tous liens capitalistiques avec les banques ou fonds spéculatifs La profession devrait être réformée, la formation réservée à l’université, l’exercice de la profession réservée aux diplômés, les conditions d’exercice surveillés Les syndics bénévoles pourraient faire valider leur expérience professionnelle en unités de valeur Institution d'une juridiction pour les litiges de copropriétés calquée sur celle des prud'hommes Pour les membres des CS attribution de temps d'exercice de leur mandat comme en matière de comité d'entreprise De la lutte contre un état de fait désastreux et leurs conséquences pour l’entretien du patrimoine sont issues des avancées législatives importantes : Loi SRU et surtout Alur La mise en œuvre surtout localement et partout de toutes les possibilités ouvertes par la loi Alur décidera de l’avenir de cette loi et de nouvelles allant encore plus loin, cette bataille fait partie de celles ouvrant l’espoir en l’avenir Saint denis , forces et faiblesses Saint denis possède un fort secteur de copropriétés dont beaucoup en détresse, et peu de syndics valables Un Collectif de défense des copropriétaires a été crée le 17.10.2014 Le but étant de rendre les copropriétaires citoyens c'est à dire capables de gérer ou contrôler la gestion de leur immeuble, de prendre part aux actions générales pour la copropriété lancées par les organismes nationaux d’en impulser localement( par ex qu'aucune autorisation de commerce n'échappe à la discussion préalable voire l'autorisation de l'AG de son immeuble ) et nationalement ( que le collectif discute des lois impactant la copro et donne son avis ) Le collectif à travers des réunions sur des thèmes rassembleurs ont touchés une centaine de personnes Le collectif est maintenant connu par les copropriétaires mais aussi reconnu par les syndics et pas seulement par son coté médiatique mais aussi par les conseils donnés au cours des permanences aux copropriétaires d’immeubles en difficultés ou l’accompagnement des copropriétaires dans leurs démarches auprès de leur syndic ou en AG Un blog très offensif a été crée relayé par le Journal de Saint Denis et même parfois par des journaux nationaux et à servi de base à des actions de protestations la forme « collectif » n’a pas permis se bien définir les responsabilités de chacun et l’Agit-prop l’a emporté sur l’aide aux copro demandant plus de temps et de compétences il faut ré- instituer un organisme force de propositions et d’organisation de nouvelles façons de gérer refondation en association déclarée pour avoir le poids, les avantages liés à la déclaration et l'obligation de formes de fonctionnement , l'engagement y compris financier des adhérents qui engage l'asso à des résultats l’association COPROLIBRE en plus de son action propre aurait la tâche de préparer la fondation d’une coopérative : repérage de copro susceptibles d’adhérer, - repérage de leur implantation, de leurs catégories par volume et problèmes (transcrire dans Open Steet Map ) lui trouver un local qui devra être modulable en fonction de l’agrandissement de l’activité, recrutement de personnel bien envisager la limite et la complémentarité des actions asso/coop - COOPSYNDIC au sein desquelles seront mutualisées des fonctions de syndics (comptabilité, suivi administratif, veille juridique…) elle pourra en totalité ou partie offrir ces fonctions aux copropriétés -gestion totale pour les copro en difficultés et en reconstruction de gestion propre ou - contrats divers de co-gestion cette possibilité peut apporter non seulement des avantages certains aux coopérateurs mais aussi faire progresser la lutte pour la démocratie en les rendant copropriétaires citoyens ayant pouvoir d’organiser la gestion de leur immeuble, de participer à la gestion municipale, de collaborer à la confection des lois, à leur diffusion et seraient des observatoires locaux de leur application Elle donnerait les moyens de pouvoir constituer en banque de données (libre office base et OpenStreetMap ) tous les renseignements qu’elle possède et base de coopération avec les services municipaux conditions avoir un personnel qualifié, renforcement par la "montée" de syndics bénévoles des moyens informatiques en Logiciel Libre ( Noalys ...) Prestations à offrir minium au départ identiques à une Union de service ou syndic en ligne ( examiner leur fonctionnement ) établissement de liens avec d’autres acteurs du logement : a coopérative de bâtisseurs de logements, CAPS b de municipalités (suivant le périmètre évolutif de coopsyndic ) et Plaine – Commune c des universités pour des études juridiques, sociologiques, l’accompagnement informatique ( mise en place et accompagnement de logiciels libre : One Street Map – Noalys ) le renforcement de COOOPSYNDIC amène à la fondation d’une SCIC avec ses différents collèges a-b –c – et syndics privés, entrepreneurs .. et une maison de l’habitat représentative de tous les formes du logement : social- copropriété Il aura un effet d’entraînement en d’autres domaines : bancaires ( les copropriétés même gérées par des syndics privés déposeront leurs fonds dans des banques coopératives, s’affilieront à des compagnies d’assurances coopératives ) Il pourra servir de modèle pour fonder d’autres coopératives en matière - de Logiciels libres pour couvrir les besoins des associations et de la MVA, des services municipaux - de traitement des eaux au lieu d’une régie municipale Renforcement de l’action municipale Mettre en place une Maison de l’habitat dans laquelle la copropriété aurait sa juste place, avec sa documentation, qui pourrait abriter les consultations juridiques de le l’ADIL, de l’ARC, les permanences du collectif , les formations diverses– un lieu rassembleur facilitant la coopération entre organismes de copropriété mais aussi ceux s’occupant des autres formes de l’habitat Le site web municipal devrait comporter une rubrique « copropriété » qui pourrait s'étoffer en rapport avec les associations nationales en signalant leurs coordonnées et certaines de leurs actions, puis avec les Conseils Syndicaux, pour se transformer en un site "Copropriété" avec forum Services municipaux : renforcement du service hygiène pour la lutte contre les logements indignes meilleure coordination entre les services permettant aussi de regrouper des renseignements précieux Personnes âgées, handicapées ( repas-ménage …) les immeubles sont ils aux normes ?qui doit venir au secours des signalements faits au collectif Recruter des juristes Étude en commun - collectif - Municipalité - Services municipaux -des possibilités offertes par la loi Alur Constituer une cellule d’analyse des difficultés financières, assistantes sociales- représentant des impôts (en cas de substitution ceux ci interviennent )-représentant du collectif associer l’université Fonder un site de renseignements juridiques et pratique sur la copropriété accessible par mots clés- Formation des syndics professionnels et de leur personnel (loi Alur obligation de formation continue ) obtenir qu’elle le soit uniquement par l’université institution d’un diplôme obligatoire pour l’exercice de cette fonction -instituer celle des bénévoles (unités de valeur pour l’expérience de terrain )Gratuité de cette formation et congés rémunérés pour les syndics bénévoles reconnaissance de leur acquis en unités de valeur qui pourraient ainsi intégrer la coopérative et la renforcer au fur et à mesure de son extension donner comme base de concours universitaires aux étudiants des études de terrain juridiques et sociologiques faciliter la constitution d’une coopérative du logiciel libre qui -soit étudierait les besoins spécifiques de chaque association leur fournirait des logiciels adaptés, mise en place avec apprentissage et la maintenance -soit ferait du travail à façon pour elles Cette aide pourrait être considérée comme une subvention La coop du LL pourrait aussi leur procurer des ordinateurs recyclés en LL Dans le domaine de l’administration municipale ( rappel : signature par Didier Paillard du pacte du logiciel libre ) la mise en place de logiciels libres serait une occasion de vérifier l’adéquation entre les buts et les moyens de l’action Un va et vient des idées serait ainsi établi entre élus cadres et personnel Pour que les services municipaux entrent dans l’e-administration il faut se débarrasser du carcan Windows, et les convertir au Logiciel libre gage de logiciels taillés sur mesure pour les besoins spécifiques des services et libérant ainsi la créativité des cadres communaux Rappelons que les GAFAM sont la pointe avancée du capitalisme- par leur empreinte sur la production , la vie quotidienne,l’extraction de nos données qu’elles marchandent, qu’elles donnent aux organismes de surveillance de nos vies, elles sont en tête des capitalisations Les logiciels privateurs sont des camisoles de force, les logiciels libres sont de l’habillement sur mesure Publication en open-source des données la collaboration avec cette coopérative du logiciel libre permettrait dans le domaine de la copropriété de construire des logiciels qui mettent en commun les connaissances des services , de l’association, et de Coopsyndic Ainsi dans le domaine de la copropriété étudier les possibilités d’archivage numérique et leur traduction vivante dans le carnet d'entretien et fiche synthétique qui seront la base du fichier d'immatriculation- fichier qui permettra la surveillance des efforts faits pour la conservation de ce patrimoine : la copropriété Par la participation des Conseils syndicaux à la gestion et grâce à sa teneur éducative par l’implication à divers degrés les conseillers et les copropriétaires deviendrons des citoyens attentifs à promouvoir la démocratie directe et le contrôle dans la démocratie représentative La SCIC pourra préfigurer une nouvelle façon de gouverner- l’état devenir un état partenaire des formes collaboratives, nœud de connexion de l’initiative populaire Le succès sera la preuve de la supériorité de la gestion démocratique d’activités humaines- socialisation et non étatisation- sur la gestion capitaliste qui a pour but le gavage en capital d’une minorité Les associations, les coopératives, le logiciel libre sont les piliers indissociables de la lutte idéologique concrète pour dès maintenant établir les bases d'un monde communiste