Proposition de base commune du Conseil National

Le texte de base commune est proposé par le Conseil National, suite à la phase de contributions. Ce texte, imprimé, est disponible dans chaque fédération.
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Extrait des statuts :

« Le Conseil national décide de l'ordre du jour avec des thèmes et des questionnements. Il lance un appel à contributions de tous les communistes durant un mois. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l'ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des communistes. Prenant en compte les contributions, le Conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l'ordre du jour du congrès. Tous les efforts sont faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun. Un délai de cinq semaines maximum est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les adhérent-e-s. A l'issue de cette période, trois cents adhérent-e-s à jour de leurs cotisations peuvent proposer une base de discussion alternative. Ces adhérent-e-s doivent être issu-e-s d'au moins un quart des fédérations. Le nombre de signataires par fédération ne peut excéder 10% de la totalité de la liste. Ils et elles y apportent leur soutien par une attestation signée et fournissent le justificatif de paiement de leur cotisation. La base de discussion alternative doit traiter de l'ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le Conseil national.

Tout texte est accompagné d'un résumé de ses orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique.

Une commission élue par le Conseil national organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés.

Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent-e-s. Une consultation par un vote est organisée pour choisir le texte qui deviendra la base commune de discussion des congrès locaux, départementaux et national. Le texte qui a obtenu le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les communistes. »

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