Écologie, enjeux de classe et projet communiste - Congrès PCF
Comment caracteriser le droit d'acces a l'esu potable?
Le droit d’accès à l’eau potable qui porte sur une quantité limitée d’eau potable nécessaire à la vie et au bien-être, constitue un droit humain fondamental qui dérive de plusieurs droits de l’homme déjà reconnus (voir aussi une autre contribution sur le sujet). De multiples accords internationaux, législations internes et déclarations gouvernementales reconnaissent l’existence de ce droit dont la mise en œuvre progressive n’a pas posé de problèmes particuliers. De nombreuses mesures ont été prises récemment pour rendre effectif le droit à l’eau, principalement au bénéfice des populations démunies pour lesquelles l’eau représente une part importante de leurs dépenses. Il faut réaffirmer d’emblée le droit à l’eau pour tous et le mettre en œuvre au plan national avec l’obligation d’apporter une aide internationale plus substantielle pour faciliter l’approvisionnement en eau potable des populations, notamment rurales. Les accès à l’eau et aux services d’assainissement sont des indicateurs fiables en matière d’évaluation de la paupérisation. Ce droit se définit comme une quantité limitée d’eau qui permette à l’homme : (i) de satisfaire à ses besoins essentiels tels que la boisson, la préparation de la nourriture, l’hygiène et le nettoyage, (ii) d’assurer l’abreuvement des animaux de compagnie et (iii) d’arroser une petite production vivrière familiale (potager et quelques animaux domestiques). En région urbaine, par personne et par jour, il faut compter 5 L pour la boisson et l’alimentation, 10 L pour la vaisselle, 5 L pour l’hygiène corporelle, 10 L pour laver le linge, 20 L pour la douche, soit une consommation totale journalière de 50 L, auquel il faut ajouter 25 L d’eau réutilisée pour les sanitaires. La “marchandisation” de l’eau, c’est-à-dire la répartition des droits d’eau ou des volumes d’eau aux plus offrants, aboutit généralement à répartir la ressource eau entre les usages les plus rentables et à ignorer la priorité absolue pour l’eau de boisson comme le devoir de fourniture d’eau, même à ceux qui ne peuvent pas la payer. La vente de droits d’eau, notamment pour l'embouteillage, ne peut se concevoir qu’après avoir satisfait les besoins élémentaires dans un contexte consensuel comme préconise par la GIRE avec intervention primordiale des usagers. Nier cette condition peut avoir des conséquences graves car cela revient à nier la propriété collective de l’eau. La question des droits sur la ressource est indépendante de celle du paiement du prix du service fourni avec la ressource (traitement, transport et distribution). Dans la plupart des pays, les titulaires de droits de prélèvements d’eau ne sont pas autorisés à percevoir une rente sur la ressource elle-même ou une redevance au prorata de l’eau prélevée comme le font les titulaires de pétrole (“royalties”).