Elections Européennes 2019 - Congrès PCF

Position du CEN sur le projet de loi #européennes2019
Contributeurs :

Européennes 2019 : le PCF est pour un scrutin de liste nationale mais veut plus de garanties démocratiques

Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen fixe les conditions de l'expression populaire des Françaises et des Français lors des élections européennes de 2019.

Le PCF est favorable au retour d'une circonscription unique nationale mais demande plus de garanties démocratiques pour assurer un débat pluraliste dans les médias pendant la campagne officielle ; et pour assurer une meilleure représentation de nos concitoyens au Parlement européen.

Dans le projet de loi, un seuil d'accès à la répartition des sièges est fixé à 5 % des suffrages exprimés.

  • L'existence même du seuil est discutable car il écarte une partie des voix exprimées du droit à la représentation parlementaire. La question européenne est fondamentale et le déficit démocratique touchant la construction européenne se traduit par une abstention qui grandit d'élection en élection. Réduire ainsi le pluralisme dans la représentation française au Parlement européen approfondit la crise de légitimité. Une proportionnelle intégrale permettrait une meilleure représentation de toutes les opinions. Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'invoquer la crainte d'un « blocage » dans la constitution de majorités, celles-ci se font au Parlement européen et non nationalement, et sont souvent différentes selon les sujets.

  • Si seuil il doit y avoir, nous proposons que celui-ci soit fixé à 3 %, c'est à dire au même niveau que celui donnant lieu au remboursement des dépenses électorales, comme cela est le cas dans la plupart des pays européens. Il y a une contradiction à considérer que le parti ayant recueilli 3 % des exprimés a atteint un niveau de crédibilité suffisant pour le remboursement de sa campagne et non pour une représentation au Parlement européen. Mme Jacqueline Gourault, lors de son audition à l'Assemblée nationale a concédé à André Chassaigne l'incohérence de cet écart et affirmé qu'il serait possible « de rediscuter » ce point. Alors, rediscutons !

Concernant les temps d'antenne, là encore le pluralisme et le débat démocratique risquent d'être entravés. D'abord, le projet de loi ne traite que la courte période de la campagne officielle. Les longs mois qui précèdent sont exempts de toute recommandation. La répartition du temps d'antenne dans la campagne officielle est réparti en trois fractions : un forfait de deux minutes par liste, deux heures à partager entre les listes soutenues par des partis représentés au Parlement par des groupes, et une heure à répartir entre les listes « en fonction de leur représentativité et de leur contribution à l'animation du débat électoral ». Le temps d'antenne global est faible comparé à l'enjeu et alors même que le Président de la République entend organiser des conventions démocratiques pour permettre le débat citoyen. Sa répartition est très inégalitaire et selon les projections, donnerait un avantage indécent à la liste soutenue par Emmanuel Macron et le gouvernement. Enfin, la répartition de la parole dans la dernière fraction, comme l'a souligné Stéphane Peu en commission, est vague, subjective et demande a minima un travail sérieux d'établissement de critères.

Concernant la possibilité de l'élection de certains députés européens sur des listes transnationales dès les élections européennes de 2019. Outre le manque de crédibilité du calendrier, vu la majorité au Parlement européen, nous considérons que cette possibilité pose de grandes questions de fond. D'abord, elle ne saurait traiter le très grave déficit de légitimité du fonctionnement de l'UE. Ce chantier est bien plus vaste. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à des listes transnationales compte tenu de l'interdépendance évidente entre nos sociétés et l'existence d'un intérêt commun des peuples européens à intervenir dans le cours de la construction européenne. Par extension, nous considérons que des alliances entre forces politiques des différents pays sont nécessaires pour changer les rapports de forces, a fortiori lorsque, comme nos alliés et nous, le projet commun est celui d'une rupture avec l'existant et d'une refondation profonde de l'UE dans le sens du progrès humain. Dans la mesure où il ne s'agit pas de remplacer les listes nationales, nous pouvons concevoir une innovation de ce type. Mais nous sommes perplexes quant à la création, par ce biais, de deux types d'eurodéputés, dont certains pourraient se sentir dégagés de tout lien aux citoyens et aux territoires. Aussi, nous considérons que cette proposition mérite un plus long débat.

Les commentaires

  • a commenté 2018-04-02 20:35:15 +0200
    Le texte sur les listes transnationales est hésitant et alambiqué. Je ne vois pas en quoi l’interdépendance des sociétés et l’existence non pas d’un intérêt commun (qui serait absolu et sans aucune contradiction), mais d’un certain nombre d’intérêts communs aux peuples européens( ce qui est bien différent !) peut justifier des listes transnationales. Je ne vois pas en quoi notre conception européenne “d’une union de peuples et de nations libres, souverains et associés” pourrait être compatible avec l’affaiblissement de la représentation es qualité de chacun de ces peuples. Il n’existe pas aujourd’hui “un peuple européen”, en dépit de ce que prétendent les fédéralistes, mais des peuples européens dont les choix ont été trop bafoués ( 2005, etc..) et auxquels il s’agit précisément de redonner confiance en les assurant d’un respect total de leur souveraineté dans la construction du projet européen. Les listes transnationales sont un message contre productif qui risque au contraire n’alimenter le nationalisme.
    Enfin, l’idée qu’il n’y aurait aucune contradiction entre les intérêts nationaux des différents pays européens est simpliste. les niveaux de développements différents, les cultures spécifiques, les spécialisations économiques distinctes font que les choix et les priorités dans les politiques européennes peuvent ne pas être partagés : c’est évident sur la question du libre-échange, de l’agriculture, de l’industrie.. Prenons le cas de la fusion Alstom/Siemens. Les syndicats allemands de Siemens sont pour une fusion qui apporte à bon compte des commandes et l’agrandissement de l’ère d’influence du capital allemand. Et sans doute qu’à court terme, l’emploi en Allemagne peut s’en trouver conforté. Ce n’est évidemment pas l’intérêt des salariés français d’Alstom… L’industrie nationale est à défendre, ce qui ne veut pas dire qu’elle doive l’être dans des solutions strictement nationales, au contraire, nos propositions mettent en avant les coopérations européennes, mais il y a bien un intérêt national à porter, et contrôle populaire à exercer sur les eurodéputés en ce sens. Il ne peut l’être que sur des représentants nationaux.
    J’espère que les prochains textes sur les listes transnationales seront plus offensifs. N’ouvrons pas des boulevards aux nationalistes de tous bords !
  • a pris position défavorable 2018-04-02 20:35:15 +0200
  • a commenté 2018-02-11 11:33:01 +0100
    favorable
  • a pris position favorable 2018-02-11 11:33:01 +0100
  • a commenté 2018-02-01 17:35:42 +0100
    D’accord avec les propositions, mais je crains que lorsqu’on parle “d’une rupture avec l’existant et d’une refondation profonde de l’UE dans le sens du progrès humain”, on ne se leurre complètement sur la réalité des institutions européennes et sur le rapport des forces en présence. Ce ne sont pas de telles phrases relevant de la langue de bois qui nous rendront crédibles.
  • a pris position important 2018-02-01 17:35:41 +0100
  • a pris position favorable 2018-01-30 17:37:51 +0100