Philippe Brunet Fédération de la Corrèze Je propose, en suivant, quatre amendements (notés de 9 à 12), qui s'inscrivent dans une totalité de 16 amendements que je porte devant le Congrès. Ces quatre amendements forment un ensemble autour de la conquête d'un nouveau droit : le tiers temps social Amendement n°9, p.13, lignes 18, 19 et 20. Remplacer « la démocratie participative et d’intervention doit devenir un principe actif, un impératif des politiques publiques, avec de réels moyens d’intervention directe des citoyennes et des citoyens. Elle suppose la création de nouveaux pouvoirs… » par « la démocratie active doit devenir un principe, un impératif des politiques publiques, avec de réels moyens d’intervention directe des citoyennes et des citoyens. Elle suppose la création de nouveaux pouvoirs institutionnels… » Justification : J’ai de bonnes raisons de penser que les termes « participatif » « intervention » etc. ont tendance à obscurcir le propos, précisément parce que les démarches participatives telles qu’elles sont initiées depuis quelques années ne lèvent absolument les obstacles que rencontrent les citoyens dans l’accès à la décision publique. Les évaluations qui peuvent être faites le montrent. Parlons plutôt de « démocratie active » (à l’inverse d’une démocratie passive comme actuellement) au sens de prise en charge réelle et de pouvoirs institutionnels, ce qui permet de considérer que c’est aussi dans le droit que ce besoin doit être intégré. Amendement n°10, p. 13, lignes 22 et 23. Après accomplissement ajouter la phrase suivante : « La démocratie représentative dans laquelle les choix politiques se réalisent exclut objectivement une majorité de citoyens, qui sont uniquement appelés à voter de temps à autre ». Justification : Cela renvoie à la justification précédente pour l’éclairer davantage. Amendement n°11, p. 13, lignes 22 et 23. Après la phrase rajoutée en amendement n°10, je propose une nouvelle phrase qui lui succède : « À ce titre, la réduction importante du temps de travail doit accompagner le renforcement des droits et des devoirs politiques par la création d’un nouveau tiers temps social à côté du temps de travail et du temps libre. » Justification : Je considère qu’il n’y aura jamais d’avancée significative au niveau de la démocratie si du temps libéré sur le temps de travail n’est pas transféré vers les affaires publiques communes. Ceci est d’autant plus vrai qu’au fur et à mesure du développement des forces productives, on assiste, on le sait, à une scientifisation et une technologisation de notre production sociale très rapide (par la voie de la révolution informationnelle et numérique) qui requièrent à la fois du temps pour s’en imprégner et ne pas subir et pour décider en conscience raisonnée des choix à faire. L’homme communiste demain devra être capable tout autant de produire dans un univers productif de plus en plus automatisé que de décider, collectivement, quoi et comment produire. Il y a donc un impératif démocratique qui ne peut être valablement réglé tant que les hommes et les femmes travailleront entre 7 et 8 heures par jour. Ils ont tout juste le temps de récupérer leur force de travail. Une baisse drastique du temps de travail est nécessaire et une partie de cette baisse doit être transférée vers de nouveaux droits et devoirs citoyens, bien au-delà de la seule participation au vote. Ce sont, pour l’instant, les fractions sociales les plus dotées en capital scolaire et culturel, qui occupent les emplois les plus élevés qui sont en mesure de « participer ». C’est, bien évidemment, plus qu’insuffisant et cela renforce le pouvoir du capital sur nos vies qui lui peut financer tous les experts dont il a besoin pour arriver à ses propres fins. Amendement n°12, p. 13, ligne 33. Rajouter après la dernière phrase, une nouvelle phrase : « Cet impératif d’appropriation par le plus grand nombre pourra s’effectuer dans le cadre de ce nouveau tiers temps social. Justification : cette phrase, simplement pour renforcer l’amendement précédent.