Écologie, enjeux de classe et projet communiste - Congrès PCF

Pour une approche plus globale de l'eau comme bien commun

Au Forum de l'eau de La Haye (,), le slogan était: "l'eau c'est l'affaire de tous!". Ce thème- très attrayant pour notre conception du bien commun- n'a pas été fait long feu dans les grandes conférences internationales qui ont suivi. Un signe, a mon sens, de la toute-puissance des lobbies de l'eau qui, bien entendu, ne se limitent pas à Veolia et autre Nestlé mais qui couvrent aussi le traitement de l'eau, les déchets, le dessalement de l'eau de mer, l'achat des terres (surtout dans les pays pauvres), la spéculation immobilière, notamment au niveau littoral, l'agriculture irriguée, l'élevage, l'hydro-électricité avec la construction des grands barrages (redevenus a la mode), la navigation et le tourisme. Ci-après une proposition visant a étayer notre réflexion-argumentaire sur l'eau-bien commun. L’eau et le développement humain durable (DHD) sont indissociables. Deux thèmes essentiels du DHD, la démarche participative et la dimension environnementale, sont particulièrement pertinents dans le secteur de l’eau/assainissement car il s’agit d’assurer la pérennité des actions de mise en valeur des ressources en eau. A ce titre, le DHD vient en complémentarité avec les principaux directeurs recommandés par la Conférence de Dublin (janvier 1992) et repris par l’Agenda 21 (chapitre 18). Une gestion adéquate de l’eau, ressource en quantité limitée et fragile mais indispensable à la vie, nécessite une approche globale conciliant développement socio-économique, prise en compte des contraintes techniques et protection des écosystèmes. Cette approche doit intégrer l’utilisation de l’eau et celle du sol, en étudiant les scénarios possibles de développement des activités humaines, sur la totalité d’un bassin versant ou d’un système aquifère. La mise en valeur durable des ressources en eau impose d’associer les usagers, les planificateurs et les décideurs à tous les échelons du processus de planification et d’exécution des projets, à l’échelon approprié, le plus bas possible. En matière de politiques de développement du secteur de l’eau, la démarche de “haut en bas” qui privilégie le point de vue des “offreurs” a largement dominé jusqu’ici. Le point de vue des bénéficiaires ou des “demandeurs” n’a été que rarement pris en compte et cela a entraîné de nombreux échecs. L’absence de participation des populations à la formulation et à la mise en œuvre des projets, qui a accompagné jusqu’ici l’approche fragmentée de l’essentiel de l'aide au développement, a conduit au manque d’appropriation, par celles-ci, de leurs résultats. Or, l’eau constitue un point d’entrée incontournable dans la mise en place de mécanismes décentralisés ou “horizontaux” qui encouragent le développement de l’organisation communautaire, en support aux initiatives de base. Pour cela, il faut sortir du seul cadre de l’accès à l’eau potable et à des conditions sanitaires décentes, même si celui-ci répond à un besoin fondamental et permet souvent de jeter les bases d’une meilleure organisation communautaire. L’eau est un facteur de production, une source de revenus, qui doit être reconnue comme telle, ne serait-ce que pour assurer la pérennité du fonctionnement des aménagements hydrauliques. L’eau, utilisée à des fins multiples, est ainsi un bien économique qui a une valeur d’usage que l’on confond trop souvent avec les coûts de l’accès. En plus de sa valeur sociale, l’eau a un coût et un potentiel de valorisation économique. Il s’ensuit que l’eau doit être gérée en vue d’une utilisation efficace et d’une allocation équitable, tout en assurant sa préservation et sa conservation en tant que ressource. Dans ce cadre, le rôle essentiel des femmes dans l’approvisionnement, la gestion et la préservation de l’eau doit être pleinement reconnu. En milieu rural des pays pauvres, ce sont les principales pourvoyeuses et gestionnaires de fait de la ressource. Il convient donc de leur donner les moyens et le pouvoir de participer, à tous les niveaux, aux prises de décision concernant les programmes de mise en valeur des ressources en eau. L’eau est une ressource à taux de renouvellement limité qui est éminemment vulnérable à l’exploitation incontrôlée et à la pollution. Il faut la préserver comme un patrimoine pour les générations futures. Les bassins versants doivent être protégés contre la déforestation et l’érosion, dans le cadre d’une lutte préventive contre l’ensablement des cours d’eau et les catastrophes naturelles (crues subites). L’eau est ainsi un facteur important d’amélioration du cadre de vie. Dans des pays pauvres, l’accès à l’eau et aux services d’assainissement sont des indicateurs fiables en matière d’évaluation de la paupérisation. Alors que l’eau productive peut fournir un point d’entrée intéressant pour la création d’emplois, la participation communautaire, et le développement durable, tous ces aspects sont le plus souvent mal intégrés dans les programmes liés à l’eau. Il s’agit enfin d’explorer des pistes nouvelles liées aux approches découlant du concept des “Modes d’Existence Durables” (MED), qui est un élément de la stratégie du DHD, pour faire des propositions claires concernant les déficiences relevées ci-dessus. L’objectif final devient de mettre en pratique la richesse et la complémentarité des concepts du DHD et des MED, en utilisant, dans les deux cas, l’eau comme “point d’entrée”. LE PROCESSUS DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Les principes de la Conférence de Dublin signifient des réorientations majeures dans les politiques et les pratiques de gestion de l’eau, qui s’éloignent des solutions purement techniques, dirigées par l’offre et par les sous-secteurs utilisateurs, pour s’engager résolument vers un système de gestion qui se préoccupe davantage de la demande et des consommateurs en coordonnant l’utilisation de l’eau tant verticalement, le long de la chaîne des usages et de l’évacuation des eaux usées, qu’horizontalement, en harmonie avec les activités d’autres secteurs de l’économie et de l’aménagement du territoire qui façonnent les demandes et l’exploitabilité de la ressource eau. Une attention insuffisante a été dévolue jusqu’ici au fait que la gestion intégrée de l’eau au niveau de régions naturelles doit être réconciliée avec d’autres divisions administratives ou socioéconomiques, tout en restant attentif aux changements liés au développement socioéconomique et culturel. Des mesures spécifiques favorisant le processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) comme un ensemble cohérent du développement durable, de l’accroissement du bien-être, de l’équité sociale et de la protection environnementale ne sont pas encore mises en place. L’utilisation d’instruments de l’économie a été trop souvent basée sur des comportements théoriquement parfaits et des systèmes institutionnels idéaux, plutôt que sur des évaluations concrètes des conséquences de leur adoption dans le contexte imparfait, qui est le quotidien des décideurs et des techniciens de l’eau dans les pays en développement Ainsi, la GIRE peut-elle être appréhendée comme une activité purement intégrative regroupant la mise en valeur des ressources en eau, la planification à buts multiples et l’intégration des intérêts des partenaires au niveau d’unités hydrologiques et/ou administratives. Mais une définition plus exhaustive du concept s’intéresse à l’utilisation optimale et à la valorisation de l’eau tout au long de la chaîne des services de distribution, mettant en valeur une gestion plus efficiente et plus transparente au niveau des sous-secteurs utilisateurs et du zonage administratif. La « systémique » de la GIRE peut être caractérisée par une variabilité institutionnelle importante, comprenant des types divers d’organisations (publiques, privées, formelles ou informelles), de mécanismes d’allocation de l’eau et participatifs et de pratiques pour la mise en œuvre des politiques. Comme il n’existe pas de modèle passe-partout pour mettre en œuvre la GIRE, des variations du système sont essentielles pour s’adapter à la diversité de conditions physiques, politiques et socioéconomiques au sein desquelles elle doit opérer. Toutes les fois que des changements interviennent à un niveau donné d’un système interdépendant, les réponses du système sont complexes en incorporant le résultat du changement avec les réactions des autres éléments constitutifs du système. Se posent quelques questions essentielles: Quels sont les éléments constitutifs incontournables d’un processus de GIRE ? Quels sont les « ingrédients » et les moments importants du processus de sa mise en place ? Quels arrangements institutionnels au sens large (code et règlements d’application, us et coutumes, règles de conduite, marchés, autorités de gestion et de contrôle, réseaux d’usagers, organisations communautaires) sont à mettre en place pour chaque composante de la GIRE ? Quelles organisations doivent être parties prenantes du processus? Quels sont les mécanismes et processus décisionnels de nature à pour promouvoir la GIRE ? Face aux risques liés à un déficit tant quantitatif que qualitatif d’accès à l’eau, des programmes nationaux sont nécessaires pour mieux gérer de façon intégrée des ressources en eau de plus en plus limitées et vulnérables, et pour améliorer la qualité des services de production/distribution de l’eau rendue aux usagers. Ceci est indispensable si l’on mesure à quel point l’eau va sous-tendre le développement humain et économique des prochaines décennies, notamment dans un pays sahélien. Les rôles dévolus au Gouvernement ne doivent pas être diminués mais modifiés pour (i) assurer une bonne maîtrise de ce processus et de sa programmation et pour (ii) mener à bien une réforme institutionnelle qui s’inscrive dans la durée. Jusqu’à il y a une quinzaine d’années, il se contentait d’une approche de gestion des ressources en eau par les usages qui avait conduit à une « balkanisation » des responsabilités au sein de l’Administration de l’Etat par rapport à cette gestion. L’Etat assumait alors la quasi-totalité de la maîtrise d’ouvrage des programmes de mise en place des infrastructures hydrauliques, lesquels étaient réalisés grâce à une contribution importante de financements internationaux. En outre, le développement non régulé des usages de l’eau a favorisé l’émergence de conflits sur l’exploitation d’une ressource précieuse, non-équitablement partagée entre ses utilisateurs. Et les problèmes financiers ont pris une importance croissante, notamment dans le cadre d’une politique de désengagement de l’Etat qui se met en place progressivement avec le recours aux financements par les Communes, mais sans suffisamment de moyens et de capacités. Entre temps, au niveau international, sous les pressions combinées de l’augmentation accélérée des besoins et de la détérioration continue de la qualité de l’eau disponible, des changements climatiques, les modèles de gestion anciens se sont partout révélés inadaptés. Il s’est agi de sortir du « mirage » des solutions purement technocratiques et revoir en profondeur les approches visant à satisfaire des besoins en eau toujours croissants et souvent conflictuels, tout en maintenant la qualité et la pérennité des hydro-systèmes naturels, indispensables à l’existence même de la collectivité humaine et des écosystèmes. Une nouvelle éthique de l’eau, la GIRE, est ainsi apparue, autour de trois principes: a. L’accès à l’eau potable et à des services adéquats d’assainissement est un droit humain fondamental, au sens Onusien du terme; b. Même si l’eau a une valeur économique, elle ne peut être traitée comme un simple bien économique en raison de son caractère, essentiel à la vie et de son rôle socioculturel éminent; l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres ; les ressources en eau font partie d’un patrimoine qu’il s’agit de défendre et de protéger; c. Il convient d’associer étroitement les usagers à la gestion et à la répartition des ressources en eau et aux choix des aménagements d’exploitation et de stockage de l’eau, sans quoi l’expérience a amplement montré qu’il n’y a pas de pérennité de leurs fonctionnements. En accord avec ces principes de politique générale, de nouveaux paradigmes visent à gérer l’eau autrement, et notamment: 1. La gestion des ressources en eau doit être intégrée (GIRE) en évitant le cloisonnement des approches sous-sectorielles guidées par l’appétit toujours croissant de certains utilisateurs. Pour être durable, une gestion rationnelle des ressources en eau doit concilier les besoins anthropiques et ceux de la nature; 2. Aux approches de gestion centralisée, du haut vers le bas, doivent faire place une participation accrue et responsabilisée des usagers dans les prises de décision concernant la gestion et la répartition des ressources à l’échelle des unités naturelles de gestion que sont les bassins hydrographiques et les systèmes aquifères; 3. Le rôle et le comportement des usagers doivent changer pour que la mise en valeur des ressources en eau ait un caractère durable. Il faut notamment arrêter les gaspillages. Les principaux acteurs ne sont plus seulement les Etats et leurs démembrements mais la société civile et les groupes d’usagers locaux qui doivent assumer de nouvelles responsabilités en matière de gestion et d’utilisations des ressources en eau. Les autorités publiques doivent fournir un cadre règlementaire d’information et de concertation pour aider du mieux possible ces acteurs à mettre en place cette gestion intégrée, participative et décentralisée des ressources en eau; 4. Compte tenu : (i) de la complexité et de l’interdépendance des hydro systèmes et des écosystèmes aquatiques et de (ii) l’incertitude hydrologique due à l’insuffisance de données fiables quant à la connaissance de ces systèmes et des besoins des utilisateurs, il existe en général un large éventail de scénarios de mise en valeur qu’il convient de tester et d’affiner par l’expérience de leur mise en œuvre. C’est la planification « glissante » avec validation/affinement des modèles et prévisions au fur et à mesure. La mise en œuvre de la GIRE repose sur une évaluation quantitative et qualitative des besoins et des ressources en eau, dans un espace de gestion considéré et dans le temps. Cette évaluation fournit des informations permettant d’identifier et d’évaluer les problèmes réels et potentiels liés à l’eau et les solutions les plus appropriées. Elle est étroitement subordonnée à l’existence de données fiables issues de systèmes de mesure en bon état de fonctionnement et pérennes. Aussi, la mise au point d’une base de connaissances sur les ressources en eau, leurs usages, les acteurs ainsi que les variables ayant une influence sur les écosystèmes aquatiques est un préalable indispensable à une gestion efficace de l’eau. Sans un accès pertinent aux informations scientifiques sur le cycle de l’eau et sur les écosystèmes associés, il devient très difficile d’évaluer les ressources, donc de planifier et d’équilibrer les disponibilités et les allocations aux usagers ainsi que de contrôler la qualité de l’eau par rapport à des besoins sans cesse croissants. 5. La GIRE suppose donc une réforme profonde des structures et des comportements, à la hauteur de la complexité des enjeux et avec d’importants besoins en renforcement de capacités et en Information, Education et Communication (IEC) fondé sur une stratégie nationale de communication. Sa mise en place progressive est un élément essentiel du développement humain durable car elle garantit l’accès à l’eau sociale et productive des générations futures. Le processus de sa mise en place s’inscrit dans la durée (une ou plusieurs décennies), ce qui signifie qu’il faut garder patiemment le cap, une constance souvent difficile à justifier dans les pays pauvres où la mise en place des ouvrages d’utilisation de l’eau prend naturellement le devant de la scène. 6. Les avantages socioéconomiques et environnementaux de la GIRE et ses résultats palpables n’apparaissent pas spontanément, surtout en l’absence d’indicateurs de suivi du processus de mise en place. Le champ d’application de la GIRE est vaste et porte sur toutes les actions qui ont un impact sur les ressources en eau, aux niveaux quantitatif et qualitatif. On y retrouve notamment : • les activités agricoles et pastorales ; • les industries, l’artisanat et les mines ; • les écosystèmes aquatiques et terrestres ; • les activités forestières et touristiques; • les travaux publics ; • le sport et les loisirs ; • les us et coutumes… L’approche participative GIRE consiste donc en la promotion de la participation des acteurs-utilisateurs aux questions relatives à l’eau et la nécessité de la concertation régulière entre eux (gestionnaire, usagers, planificateurs au sein de comites de concertation). Attachons donc la plus haute importance aux associations-comités locaux de l'eau et aux comités (démocratiques) de bassin dont le rôle est essentiel non seulement pour y voir clair mais aussi pour prendre les bonnes décisions que dictent le développement humain durable.